Bon de réservation VTC : Les mentions obligatoires et les autres

Le bon de réservation est un élément incontournable pour les chauffeurs de VTC. Non seulement il est requis par la réglementation, mais il sert également de preuve de réservation et facilite la gestion administrative des courses. C’est un bon de commande et à ce titre il doit être conservé 3 ans. Voici un guide complet sur les mentions obligatoires à inclure et les autres informations utiles.

Le cadre légal

En application de l’article L3122-9 du Code des transports :

« Dès l’achèvement de la prestation commandée au moyen d’une réservation préalable, le conducteur d’une voiture de transport avec chauffeur dans l’exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final. »

En d’autres termes, le bon de réservation (ou le contrat pour une mise à disposition – MAD) est obligatoire. Ce document peut être sous format papier ou numérique.

Les mentions obligatoires

Selon l’article 1 de l’arrêté du 6 août 2025, les mentions suivantes doivent figurer sur un bon de réservation :

• 1° Nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l’activité d’exploitant de voitures de transport avec chauffeur ou d’exploitant de véhicules motorisés à deux ou trois roues ;
  2° Numéro d’inscription de l’exploitant susmentionné au registre institué par l’article L. 3122-3 du code des transports, dans le cas où le véhicule utilisé est une voiture de transport avec chauffeur ;
  3° Numéro unique d’identification dudit exploitant délivré conformément à l’article D. 123-235 du code de commerce ;
  4° Nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport public particulier de personnes à titre onéreux ;
  5° Date et heure de la réservation préalable effectuée par le client ;
  6° Date et heure de la prise en charge souhaitées par le client ;
  7° Lieu de prise en charge indiqué par le client.
  Dans le cas où les informations mentionnées au 4° ne figurent pas sur le justificatif, le conducteur fournit, sans délai, à l’agent de contrôle, les moyens de prendre contact avec le client.

Les mentions supplémentaires utiles

Bien que non obligatoires, certaines mentions peuvent être ajoutées pour simplifier la gestion et assurer une meilleure transparence avec le client :

• Adresse de destination et éventuelles étapes.
• Prix de la prestation (TTC).
• Informations du chauffeur :
  • Nom et prénom.
  • Numéro de carte professionnelle.
  • Contact téléphonique et courriel.

Exemple de bon de réservation

Nom de la société

Bon de Commande - Bon de Réservation

Nom du client : [Nom du client]

Téléphone : [Numéro]

Courriel : [Adresse mail]

Date et heure de commande : JJ/MM/AAAA hh:mm

Date et heure de prise en charge : JJ/MM/AAAA hh:mm

Adresse de prise en charge : [Adresse exacte]

Destination : [Adresse exacte]

Étape : [Adresse exacte ou non applicable]

Prix de la prestation : XX EUR TTC

Service de chauffeur privé

Téléphone du chauffeur : [Numéro]

Courriel du chauffeur : [Adresse mail]

Voiture de transport avec chauffeur

Billet collectif (Art.5 - Arrêté 14/02/1986)

Bon de transport (Art.1 - Arrêté 06/08/2025)

Prénom et Nom du chauffeur

Carte professionnelle : [Numéro] validité JJ/MM/AAAA

Registre des VTC : EVTC[Numéro] validité JJ/MM/AAAA

Nom de la société - Adresse postale

SIRET : [Numéro]

TVA : FR[Numéro]

RCS : [Ville] SIREN [Numéro] - Capital : [XXXXXX] euros

Automatisation et gain de temps

Pour simplifier la gestion des bons de réservation et des factures, il est possible d’utiliser des outils comme DhraagiApp® ou ChatVTC® pour générer automatiquement ces documents, et Odoo pour facturer sans ressaisie.

Astuce : Utilisation de WhatsApp Business

WhatsApp Business permet de sauvegarder des messages pré-formatés avec la commande « / ». Cela permet d’envoyer rapidement les confirmations de réservation aux clients.

Conclusion

Le bon de réservation est un document indispensable pour les chauffeurs de VTC. En plus d’être une obligation légale, il optimise la gestion des courses et simplifie la facturation. En utilisant des solutions numériques, il est possible de gagner du temps et d’assurer une conformité parfaite avec la réglementation en vigueur.

Source : voir dans l’article

à jour le 22 octobre 2025