🚖 Comprendre la maraude électronique : ce que les VTC doivent absolument savoir

La maraude électronique est un sujet clé pour les chauffeurs de VTC, souvent source de confusion. Pourtant, la réglementation est claire et précise sur ce point : seul le taxi peut pratiquer la maraude. Voyons ce que cela signifie concrètement pour les VTC.

📚 Qu’est-ce que la maraude électronique ?

La maraude électronique consiste à simuler une disponibilité immédiate grâce à une application mobile ou une plateforme numérique, sans commande préalable du client. Cette pratique est assimilée à une prise en charge illégale et donc interdite.

⚖️ Ce que précise l’article L3120-2

L’article L3120-2 du Code des transports interdit au VTC de :

✅ Prendre en charge un client sur la voie publique sans réservation préalable.

✅ S’arrêter, stationner ou circuler à la recherche de clients.

✅ Stationner sur la voie publique à proximité des gares ou aérogares au-delà d’un délai fixé par décret, sauf si le client a déjà réservé.

⚖️ Ce que précise l’article L3122-9

L’article L3122-9 du Code des transports précise qu’après avoir terminé une prestation, le conducteur d’un VTC doit retourner à son lieu d’établissement ou stationner dans un lieu autorisé hors voirie publique, sauf s’il dispose d’une réservation préalable ou d’un contrat en cours avec un client.

📌 Encart juridique : La maraude électronique

👉 Définition :

La « maraude électronique » est une pratique consistant à simuler une disponibilité immédiate via une application mobile ou une plateforme numérique, sans réservation préalable du client. Elle est assimilée à une prise en charge illégale et donc interdite pour les VTC.

👉 Fondements juridiques :

✅ Article L3120-2 du Code des transports :

Interdit au VTC de prendre en charge un client sans réservation préalable, de stationner ou circuler à la recherche de clients.

✅ Article L3122-9 du Code des transports :

Oblige le VTC à retourner à son lieu d’établissement ou à stationner dans un lieu autorisé après une course, sauf s’il dispose d’une réservation préalable.

✅ Jurisprudence :

Conseil d’État, 5 décembre 2014 (CE, 5 déc. 2014, n° 384631) : confirme qu’un VTC ne peut pas solliciter des clients en temps réel via une application, sans réservation préalable.

✅ Ce que les VTC peuvent faire

✔️ Répondre à une réservation préalable via une application ou un bon de commande conforme à l’arrêté du 30 juillet 2013.

✔️ Utiliser une application pour recevoir des réservations, mais pas pour afficher une disponibilité immédiate sans commande confirmée.

✔️ Stationner à leur base ou dans un lieu autorisé hors voirie publique entre deux réservations.

🚫 Ce que les VTC ne doivent pas faire

❌ Prendre des clients à la volée (sans réservation).

❌ Stationner ou circuler à la recherche de clients.

❌ Se placer à proximité des gares ou aéroports dans l’attente de clients, sauf pour une prise en charge sur réservation.

En conclusion : la distinction entre taxi et VTC est claire :

🚕 Le taxi peut marauder.

🚗 Le VTC doit travailler exclusivement sur réservation préalable.

Le respect de ces règles est essentiel pour éviter toute sanction administrative, financière ou pénale. Restez professionnels, respectez la loi et protégez votre activité !