L’entreprise individuelle (EI) au réel pour un VTC

Explication et Conseils Pratiques

L’activité de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) connaît une croissance importante en France, avec de nombreux entrepreneurs choisissant de s’y lancer en tant qu’indépendants. L’un des statuts juridiques les plus courants pour les VTC est l’entreprise individuelle (EI). Toutefois, ce statut peut être adapté à différents régimes fiscaux, et l’option du réel (ou « régime réel ») soulève plusieurs interrogations. Dans cet article, nous allons explorer ce qu’implique ce choix de statut pour un VTC, les avantages et les inconvénients du régime réel, et ce qu’il faut savoir pour optimiser sa gestion fiscale.

1. L’Entreprise Individuelle (EI) : Un Statut Simple et Accessible
L’entreprise individuelle (EI) est une forme juridique qui convient bien aux petites entreprises, et notamment aux travailleurs indépendants comme les chauffeurs de VTC. L’EI présente plusieurs avantages :

Simplicité de création : La création d’une EI est rapide et peu coûteuse, généralement en ligne sur le site des formalités des entreprises.
Souplesse de gestion : Le gérant, qui est également l’entrepreneur, n’a pas de formalisme particulier à respecter pour la gestion courante de l’entreprise. Tout se fait de manière autonome.
Fiscalité directe : Les bénéfices de l’EI sont imposés directement au nom de l’entrepreneur, ce qui simplifie la gestion fiscale dans une certaine mesure.

2. Le Régime Réel : Qu’est-ce que c’est ?
Le régime réel d’imposition est un système fiscal où l’entrepreneur déclare ses recettes et ses charges réelles. Contrairement au régime micro-entreprise, où un abattement forfaitaire est appliqué pour déterminer les impôts, le régime réel permet de déduire les charges réelles liées à l’activité de l’entreprise.

Dans le cas d’un VTC, cela signifie qu’il peut déduire un certain nombre de dépenses professionnelles telles que :

L’entretien et la réparation du véhicule,
Le carburant,
Les assurances,
Les frais de péage et de parking,
Les frais de téléphonie et d’internet, s’ils sont nécessaires à l’activité,
Les amortissements du véhicule, etc.
Le régime réel est donc particulièrement avantageux pour les entrepreneurs qui ont des charges importantes, ce qui est souvent le cas des VTC qui doivent assumer des frais fixes comme le leasing ou l’achat d’un véhicule, ainsi que des coûts de maintenance et de carburant.

3. Conditions d’Éligibilité au Régime Réel
L’option pour le régime réel est accessible sous certaines conditions. En tant que VTC, le choix du régime réel s’impose si le chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime micro-entreprise, c’est-à-dire :

77000 pour les activités de transport de voyageurs (VTC inclus),

Si le chiffre d’affaires reste en dessous de ces seuils, l’entrepreneur peut choisir entre le régime micro-entreprise et le régime réel. Si ce seuil est dépassé, l’option pour le régime réel devient obligatoire.

4. Les Avantages du Régime Réel pour un Chauffeur VTC
Opter pour le régime réel offre plusieurs avantages, notamment en termes de déductions fiscales :

Déduction des charges professionnelles : Comme mentionné plus haut, toutes les dépenses liées à l’activité (entretien du véhicule, carburant, assurances) peuvent être déduites, ce qui réduit l’assiette fiscale et donc l’impôt à payer.
Amortissement du véhicule : Le VTC peut amortir le coût d’achat ou de location de son véhicule sur plusieurs années, ce qui permet de réduire l’impôt sur les bénéfices chaque année.
Gestion fine de la fiscalité : Le régime réel permet de déclarer les recettes et charges exactes, offrant ainsi plus de précision dans la gestion des finances et des bénéfices.

5. Les Inconvénients du Régime Réel
Cependant, choisir le régime réel n’est pas sans inconvénients. Il faut prendre en compte :

La gestion comptable : Contrairement au régime micro-entreprise, le régime réel nécessite une comptabilité plus détaillée. Il est donc souvent nécessaire de faire appel à un conseiller pour tenir les livres et établir les déclarations fiscales.
Des formalités supplémentaires : L’entrepreneur doit conserver toutes les factures et justificatifs des dépenses et recettes, ce qui peut représenter un travail administratif supplémentaire.
La possibilité d’une imposition plus élevée : Si les charges ne sont pas aussi importantes que prévu ou si l’entrepreneur ne parvient pas à bien gérer ses dépenses, il peut finir par être plus imposé qu’en micro-entreprise, où un abattement forfaitaire est appliqué.

6. L’importance de la Gestion Comptable
Pour optimiser les avantages du régime réel, il est essentiel d’adopter une bonne gestion comptable. Cela comprend :

Tenir un livre de recettes et de dépenses : Cela permet de garder une trace de toutes les opérations effectuées dans le cadre de l’activité.
Suivre les amortissements du véhicule : Un VTC peut amortir le véhicule qu’il utilise pour son activité, ce qui réduit le bénéfice imposable.
Faire appel à un conseiller : Un conseiller spécialisé peut vous aider à maximiser les déductions fiscales, à établir des prévisions financières, et à éviter les erreurs qui pourraient entraîner des redressements fiscaux.

7. Conclusion : Le Choix du Statut et du Régime Fiscal pour un VTC
En résumé, le statut d’entreprise individuelle (EI) au réel est une option intéressante pour un chauffeur de VTC, particulièrement si ses charges sont élevées et qu’il dépasse les seuils du régime micro-entreprise. Ce régime permet de déduire les frais réels, d’amortir le véhicule, et d’optimiser la fiscalité. Cependant, il exige une gestion comptable plus rigoureuse et peut entraîner des formalités supplémentaires.

Le choix entre le régime réel et le régime micro-entreprise dépendra essentiellement du niveau de chiffre d’affaires, des charges à déduire, et de la capacité à gérer les aspects comptables et fiscaux. Pour beaucoup de chauffeurs VTC, il peut être pertinent de se faire accompagner par un conseiller afin d’optimiser leur situation fiscale et de s’assurer de respecter toutes les obligations légales.

Que vous soyez déjà chauffeur VTC ou que vous envisagiez de vous lancer dans l’aventure, il est essentiel de bien comprendre les implications du statut juridique et du régime fiscal que vous choisissez. Ce n’est qu’en prenant des décisions éclairées que vous pourrez gérer efficacement votre activité et la faire prospérer.

N’hésitez pas à utiliser le comparateur de l’URSSAF ci-après :