budget minimum VTC

Quel budget minimum prévoir pour se lancer comme VTC ?

Avant de lancer votre activité, mieux vaut chiffrer chaque poste de dépense. Formation, examen, carte professionnelle, registre VTC, création d’entreprise, véhicule, assurance et trésorerie : voici une estimation réaliste du budget minimum VTC à prévoir pour démarrer sans vous mettre en difficulté dès les premières semaines.

Lire l’article →

VTC : rattachement à un gestionnaire de flotte, condamnation pour travail dissimulé… mais impayés partiellement non indemnisés

La Cour de cassation confirme la condamnation d’un gestionnaire de flotte VTC pour travail dissimulé envers des chauffeurs présentés comme indépendants. Mais elle casse partiellement l’arrêt sur l’indemnisation : certains impayés, postérieurs à la période poursuivie et liés à la liquidation, ne peuvent pas être réparés dans cette procédure pénale.

Lire l’article →
fraude vtc

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L’Assemblée nationale a adopté l’article 8 du projet de loi contre la fraude dans le secteur des VTC. Le texte instaure une amende pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires des plateformes, crée une présomption de contrat de travail en cas de prêt d’inscription au registre et renforce les obligations de vigilance. L’article 8 bis soumet également les plateformes aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent.

Lire l’article →