🚘 Les documents obligatoires à bord pour les VTC en 2025

Être chauffeur VTC impose de respecter une réglementation stricte pour garantir la sécurité, la transparence et la qualité du service. Voici la liste officielle et complète des documents obligatoires à bord d’un véhicule VTC, avec les références réglementaires.

📋 Liste des documents obligatoires pour tous les chauffeurs VTC

1️⃣ Permis de conduire catégorie B

👉 Permis valide, avec 3 ans d’ancienneté minimum pour l’accès à l’activité.

Référence : Code de la route, article R221-5.

2️⃣ Certificat d’immatriculation (carte grise)

👉 Justifie la conformité du véhicule aux critères VTC.

Référence : Arrêté du 26 mars 2015.

3️⃣ Carte professionnelle VTC

👉 Délivrée par la préfecture après validation de la capacité professionnelle.

Références : Code des Transports, articles L3122-1 et R3122-3.

4️⃣ Contrôle technique annuel

👉 Obligatoire chaque année pour les véhicules VTC.

Références : Code de la route, article R323-22 + Arrêté du 18 juin 1991.

5️⃣ Attestation d’assurance VTC

👉 Avec clause « transport à titre onéreux ».

Références : Code des assurances, articles L211-1 et R211-14-1.

6️⃣ Responsabilité civile professionnelle

👉 Couvre les dommages causés aux clients et aux tiers.

Références : Code des assurances + ACPR.

7️⃣ Attestation d’inscription au Registre VTC

👉 Preuve d’inscription officielle sur registrevtc.beta.gouv.fr.

Référence : Code des Transports, article R3122-7.

8️⃣ Vignettes rouges VTC (macarons)

👉 Obligatoires à l’avant et à l’arrière du véhicule, à jour.

Référence : Code des Transports, article R3122-7-1.

9️⃣ Justificatif de réservation préalable

👉 Mentionnant nom du client, date/heure, chauffeur, entreprise et tarif.

Références : Arrêté du 30 juillet 2013 modifié.

1️⃣0️⃣Contrat de location ou autorisation d’usage

👉 Si le véhicule n’est pas la propriété du chauffeur.

Référence : Code civil.

1️⃣1️⃣ Extrait Kbis ou attestation INSEE

👉 Justifie l’existence légale de l’entreprise.

Référence : Code de commerce, article L123-35.

1️⃣2️⃣ Attestation d’aptitude médicale

👉 Délivrée par un médecin agréé préfectoral ; valable 5, 2 ou 1 an selon l’âge.

Référence : Code de la route, article R221-10.

📌 Documents supplémentaires pour les salariés VTC

1️⃣3️⃣ Contrat de travail

👉 Pour justifier le lien de subordination.

Référence : Code du travail, article L1221-1.

1️⃣4️⃣ Autorisation d’exploitation ou note de service

👉 Si le chauffeur est mandaté ou salarié dans une structure exploitante.

Usage interne + extrait Kbis.

1️⃣5️⃣ Convention collective (le cas échéant)

👉 Mentionnée dans le contrat de travail.

Référence : Code du travail + IDCC 2216.

1️⃣6️⃣ Livret individuel de contrôle (le cas échéant)

👉 Obligatoire pour les chauffeurs salariés (suivi des horaires et des missions).

Références : Code des Transports, article R3312-19 + Arrêté du 6 mars 2025.

1️⃣7️⃣ Note de service ou autorisation d’exploitation

👉 Autorise l’usage du véhicule employeur.

Pratique interne + extrait Kbis.

✅ Conclusion

Cette liste est essentielle pour garantir la conformité réglementaire, la sécurité des passagers et le professionnalisme du chauffeur. Un chauffeur VTC indépendant doit donc s’assurer de disposer en permanence à bord de son véhicule de tous les documents requis.

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