Les Risques de la SASU pour les VTC : Analyse d’un Choix Stratégique à Risques

Introduction

De nombreux chauffeurs de VTC optent pour la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) pour gérer leur activité. Bien que ce statut présente des avantages fiscaux, il peut également comporter des risques considérables, notamment en matière de protection sociale, de taxation et de cohérence financière. Cet article explore ces risques afin d’aider les chauffeurs VTC à faire un choix éclairé.

1. Absence de Salaire = Absence de Protection Sociale

L’un des principaux inconvénients de la SASU est l’absence de salaire. En l’absence de rémunération, il n’y a aucune cotisation sociale, ce qui prive le chauffeur VTC de :

• Couverture maladie (sans la possibilité de percevoir des indemnités journalières);
• Cotisations retraite, ce qui empêche la constitution de droits à la retraite;
• Protection sociale en général (hors possibilité de PUMA, mais dans des conditions limitées).

Le statut de président de la SASU étant assimilé salarié, il faut impérativement percevoir un salaire pour bénéficier du régime général de la sécurité sociale (Article L311-3 du Code de la sécurité sociale).

2. Le Risque de la Taxe PUMA : Un Coût Caché

Le régime de Protection Universelle Maladie (PUMA) impose une taxe PUMA pour les personnes disposant de faibles revenus d’activité, mais percevant des revenus du capital ou des dividendes. Cela peut avoir des conséquences fiscales graves, car la taxe PUMA, bien que souvent inférieure aux charges sociales d’un salaire, ne confère aucune protection sociale.

Exemple de Comparaison :

• Salaire Minimum pour valider 4 trimestres de retraite : 6990€ brut/an → Salaire net : 5556,02€ – Charges sociales → 4183,14€ – total pour la SASU : 9739,16€

• Dividendes de 15 000 € : Taxe PUMA de 356 €, mais absence de droits sociaux.

Le choix de percevoir des dividendes plutôt qu’un salaire peut sembler avantageux en termes de charges sociales, mais cette solution reste moins favorable en raison du manque de couverture sociale.

3. Risque d’Incohérence Financière et de Redressement Fiscal

Les chauffeurs VTC en SASU peuvent rencontrer des problèmes si leurs charges déduites (notamment les indemnités kilométriques) sont trop élevées par rapport à leur chiffre d’affaires. Si cette situation est jugée incohérente par l’administration fiscale, cela peut entraîner un redressement fiscal.

Les indemnités kilométriques sont avantageuses, mais si elles sont trop déduites, elles peuvent être requalifiées en revenus déguisés, augmentant ainsi les risques d’un contrôle fiscal.

Conclusion : La SASU, Un Choix Risqué pour les Chauffeurs VTC

Bien que la SASU offre des avantages fiscaux, elle comporte des risques importants pour les chauffeurs VTC :

1. Absence de rémunération → pas de cotisations sociales → pas de protection sociale.

2. Taxe PUMA sur les dividendes, mais pas de droits sociaux.

3. Redressement fiscal en cas de charges excessives par rapport au chiffre d’affaires.

Opter pour un salaire minimum en complément des dividendes pourrait être une meilleure solution pour garantir une couverture sociale tout en optimisant la fiscalité.

Sources légales :

• Article L311-3 du Code de la sécurité sociale : Affiliation des dirigeants assimilés salariés;
• Article L380-2 du Code de la sécurité sociale : Taxe PUMA;
• Article 39 du Code général des impôts : Déduction des frais professionnels;
• Circulaire ACOSS n° 2016-0000046 : Application de la taxe PUMA.