🚖 VTC 2025 : Affichage du macaron et de la carte professionnelle – Ce que disent les textes

Dans le secteur VTC, l’obligation d’affichage du macaron et de la carte professionnelle fait l’objet de nombreuses confusions, y compris lors de contrôles. Certains agents continuent d’invoquer des règles abrogées. Voici l’état exact du droit en 2025, basé exclusivement sur les textes en vigueur, sans ajout ni interprétation.

📘 1. Le macaron VTC : affichage obligatoire en permanence

🔹 Textes applicables :

• Article R.3122-8 du Code des transports : impose la signalétique VTC sécurisée.
• Arrêté du 6 avril 2017 : rend obligatoire deux macarons sécurisés apposés :
  • sur le pare-brise avant (angle inférieur gauche),
  • sur la lunette arrière (angle inférieur droit).
• Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 : abroge toute obligation de retrait hors service.
• Arrêté du 24 juillet 2025 : formule clairement le collage inviolable

✅ Ce que dit la réglementation :

• Le macaron est obligatoire en permanence, qu’il y ait un client ou non.
• Il est interdit de le retirer, même à l’arrêt ou en usage privé.
• Le retrait constitue une infraction de 4ᵉ classe, verbalisable.

❌ Fausse croyance : certains agents demandent encore son retrait hors activité. Aucun texte en vigueur depuis 2017 ne prévoit son retrait.

🪪 2. Carte professionnelle VTC : obligation d’affichage pendant l’activité

🔹 Texte applicable :

Article R.3120-6 du Code des transports :

« Le titulaire d’une carte professionnelle […] est tenu de la placer de manière visible, dans un support fixé sur le pare-brise du véhicule, pendant l’exercice de son activité. »

✅ Ce que dit la réglementation :

• L’affichage est requis lors de l’activité professionnelle.
• Le texte n’impose pas de retrait hors activité.
• Aucune sanction n’est prévue si la carte reste visible alors que le véhicule n’est pas en service.

Conseil professionnel : retirer la carte en dehors du travail peut éviter les vols ou les confusions, mais ce n’est pas une obligation légale.

🛡️ Tableau récapitulatif officiel

📚 Conclusion

• Le macaron VTC doit rester affiché à tout moment, même hors service.
• La carte professionnelle doit être visible pendant l’activité, mais son retrait hors service n’est pas obligatoire.
• Toute exigence contraire est dépourvue de fondement légal dans la réglementation 2025.

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Article à jour le 2 août 2025